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Analyse prévisionnelle mondiale pour 2004

Sommaire général

Introduction

Revue des réglementations de 2002

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Produits chimiques

Changement climatique

 Sécurité au travail

Minimisation des déchets

 Réponse aux urgences

Qualité de l'air

Ressources en eau

Bruit au travail

Transparence

Systèmes de management 

Sommaire général

Analyse prévisionnelle mondiale pour 2004
des développements réglementaires et politiques en matière d’environnement, 
de santé et de sécurité au travail ayant un impact sur l’industrie

Texte complet en anglais (Pdf 277 KB)

Le nouveau cadre international de gestion des produits chimiques, le réchauffement de la planète et la prévention des accidents du travail en tête des priorités internationales pour 2003-2004

Implementation of a new global chemical classification and labeling scheme will require substantial new laws and regulations worldwide over the coming years to adjust existing requirements or to develop new programmes where these do not presently exist, and new European policy will fundamentally change the way in which chemicals are approved for the market.  Measures to combat global climate change will also remain high on the policy agendas of many nations, particularly the introduction of emissions trading schemes aimed at achieving Kyoto-mandated reductions in the most cost-effective manner.  Rolling back the growing number of work-related fatalities and reducing workplace accidents is a third global priority that will see significant new legislation and regulatory initiatives in virtually every part of the globe in the near-term future.

La mise en oeuvre d’un nouveau cadre international de classification et d’étiquetage des produits chimiques va nécessiter dans les années à venir l’adoption de nouvelles lois et règlements dans le monde entier, afin d'adapter les obligations existantes ou pour  développer de nouveaux programmes là où elles n’existent pas encore. La nouvelle politique européenne va fondamentalement changer la façon dont les produits chimiques sont approuvés avant leur mise sur le marché. Les mesures pour combattre le changement climatique restent aussi en bonne place dans les agendas politiques de nombreuses nations, particulièrement l’introduction de schémas d’échange de droits d’émission pour l’achèvement des réductions en application du protocole de Kyoto, de manière la plus rentable économiquement. La réduction du nombre croissant d’accidents graves et mortels et la réduction des accidents du travail est la troisième priorité qui verra un développement significatif de nouvelles législations dans le monde entier dans un avenir proche.

Ce sont seulement trois des tendances clés identifiées dans une analyse des développements réglementaires en matière d’environnement, de santé et de sécurité (ESS) suivis par ENHESA – Environmental Policy Centre, et des sujets couverts dans la deuxième analyse prévisionnelle annuelle de ENHESA sur les développements ESS dans le monde entier. Cela fait plus de dix ans que ENHESA suit dans sa veille réglementaire tous les développements ESS dans le monde entier et conseille ses clients sur où, quand et comment les nouvelles politiques et législations en matière d’environnement, de santé et de sécurité au travail vont avoir un impact sur leur opérations internationales et sur les marchés de leurs produits. ENHESA a commencé à faire des analyses prévisionnelles il y a cinq ans. Elles sont largement diffusées depuis l‘année dernière.

Au début de l’année 2002, l’analyse prévisionnelle de ENHESA pour les prochains 12-18 mois comptait parmi les dix priorités majeures pour actions réglementaires le renforcement des obligations relatives à la planification des urgences industrielles et leurs réponses, particulièrement dans le contexte de l’après 11 septembre 2001 et de l’accident de l’usine Grande Paroisse à Toulouse. La débâcle d’Enron a engendré une forte demande de transparence des sociétés, particulièrement dans le domaine de l’environnement. La troisième priorité couvrait les efforts pour mettre en œuvre des mesures pour endiguer le changement de climat de la planète, en particulier au vu des différences majeures entre l’approche américaine et celle du reste des pays industrialisés.

Ces sujets continuent à occuper une place de choix dans notre analyse prévisionnelle des initiatives législatives et réglementaires pour les années 2003-2004. Les mesures relatives à la planification des urgences industrielles qui faisaient partie des priorités identifiées en 2002 continuent par exemple à être très réglementées dans le monde, particulièrement dans l’Union européenne qui prépare une modification de la directive Seveso II. Toutefois, le nouveau système international harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (GHS) adopté en décembre 2002 est propulsé en haut de la liste des sujets réglementaires majeurs auxquels l’industrie dans son ensemble devra faire face dans l’année ou les années à venir. Ce nouveau système, issu des efforts de collaboration de l’Organisation Mondiale de la Santé, l’Organisation Internationale du Travail, l’Organisation pour la Coopération Economique et le Développement (OCDE) et l’Union Européenne a été largement soutenue par l’industrie chimique. Elle promettait en effet une harmonisation au niveau international de la manière dont les produits chimiques sont classifiés en fonction des dangers qu’ils posent et de leur étiquetage (en utilisant notamment les pictogrammes reconnus dans le monde entier), ainsi qu’un système uniforme de fiches de sécurité. En même temps, le Livre Blanc de l’Union européenne sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques (REACH) promet un changement radical de la façon dont sont approuvés les produits chimiques avant leur mise sur le marché car le système couvre dans la même réglementation les produits chimiques existants et nouveaux. La nouvelle approche aura un impact sur tous les fabricants et importateurs de produits chimiques, et va placer la charge de la preuve que la substance qu’ils pourvoient est sûre sur eux-même, plutôt que d’obliger les gouvernements concernés à prouver qu’ils ne le sont pas.

Avec le protocole de Kyoto qui entrera certainement en vigueur cette année ou l’année prochaine, un nombre croissant de pays poussent l’introduction de nouveaux schémas d’échange de droits d’émission des gaz à effet de serre. Au dernier décompte, 56 pays d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Asie avaient introduit ou vont introduire un système d’échange de droits d’émissions pour le CO2 et/ou tous les six gaz à effet de serre. En Europe et au Japon, ainsi que dans d’autres pays de l’OCDE (le Canada et l’Australie par exemple), l’industrie peut s’attendre à des contrôles réglementaires et à des instruments fiscaux plus actifs, tels que les taxes sur l’énergie et des standards minimums d’efficacité énergétique, afin de remplir leurs objectifs fixés à Kyoto.

Dans l’analyse prévisionnelle de l’année 2002, le contrôle de l’exposition professionnelle, en particulier aux produits chimiques toxiques et dangereux, faisait partie des dix sujets pour lesquels nous avions anticipé de nouvelles législations. Alors que des mesures notables ont été prises dans le monde dans ce domaine ces 12 derniers mois, il est évident qu’il y a eu un important recentrage des maladies et décès qui peuvent arriver dans 15 ou 20 ans aux blessures et accidents qui arrivent à grande échelle sur les lieux de travail dans le monde entier. Pour chacun des 2 millions d’accidents du travail survenus en 2002, l’Organisation Internationale du Travail estime que 500 à 2000 travailleurs ont été blessés à des degrés variables. Les gouvernements dans le monde entier réagissent et prennent des mesures préventives dans la réglementation des équipements et des lieux de travail, particulièrement en exigeant plus rigoureusement la fourniture d’équipements de protection.  De telles mesures sont clairement mises en évidence en Europe et dans d’autres pays de l’OCDE, mais prennent également une importance croissante en Asie-Pacifique, en Amérique latine et en Afrique du Sud. Les obligations de rapports relatifs à la sécurité et à la santé au travail se propagent en parallèle avec ces mesures, avec les nouvelles obligations relatives aux rapports sur les maladies et accidents survenant en Asie (Chine et corée du Sud), en Europe et en Afrique du Sud.

Pour préparer cette analyse prévisionnelle, les spécialistes réglementaires de ENHESA en Europe, en Amérique du Nord et en Asie-Pacifique ont passé au crible plus de 2000 initiatives réglementaires identifiées au cours de l’année 2002 dans plus de 40 pays sur 5 continents. Parmi celles-ci, près de 1000 mesures politiques ou législatives ont été analysées, et 850 initiatives ont été identifiées comme ayant potentiellement des implications significatives pour l’industrie dans le monde entier.

Ces initiatives ont ensuite été analysées par rapport au cadre réglementaire existant aux niveaux national et international et de la pratique actuelle des entreprises. Dix domaines prioritaires ont été identifiés, qui auront un large impact sur les affaires internationales dans les prochains 12 à 18 mois.

Les sociétés qui ont des opérations dans le monde entier, ainsi que celles qui opèrent dans des zones géographiques plus limitées doivent être conscientes des risques et opportunités auxquels ces nouvelles initiatives politiques et réglementaires vont donner jour. Par exemple, bien que les nouveaux schémas de gestion des produits chimiques aux niveaux international et européen vont exiger des investissements substantiels de la part des fabricants de produits chimiques et des utilisateurs, le système harmonisé va grandement faciliter la charge administrative associée depuis longtemps avec les aspects relatifs à l’environnement et à la sécurité du commerce des produits chimiques. De même, alors que des obligations plus sévères peuvent être anticipées dans l’effort de réduction du nombre d’accidents graves et mortels, le grand intérêt suscité par le standard international santé et sécurité OHSAS 18000 va également aider à améliorer les performances des entreprises dans ce domaine, en assurant que la conformité avec ces nouvelles obligations sera plus sûre et rentable

Priorités mondiales en matière d’environnement, de santé et de sécurité au travail pour 2004

Sur la base des sujets couverts par la veille réglementaire et analysés par ENHESA-Environmental Policy Centre en 2002, il est vraisemblable que les sociétés seront confrontées dans plusieurs pays dans les prochains 12 à 18 mois à de nouvelles politiques et réglementations dans les dix domaines suivants :

1. Produits chimiques: réglementations plus sévères

2. Changement climatique

3. Sécurité au travail

4. Minimisation des déchets et responsabilité étendue des producteurs

5. Planification et réponse en cas d’urgence

6. Qualité de l’air

7. Ressources en eau

8. Bruit au travail

9. Transparence

10. Systèmes de management

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